Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site bleriot-ulm.com et encadrent deux services distincts :

1. L'abonnement Premium : un service de préparation en ligne à l'examen théorique ULM (cours, QCM corrigés, examens blancs), fourni par Blériot.
2. La place de marché : la mise en relation avec des écoles et instructeurs ULM déclarés auprès de la DGAC (« les Structures ») et la réservation en ligne de leurs prestations (baptêmes, vols d'initiation, formation).

En créant un compte ou en passant commande, tu acceptes ces conditions.

Éditeur. Le site bleriot-ulm.com est édité par Dominique ROUZE, entrepreneur individuel — 163 bis rue Kléber, 59170 Croix (France), SIRET 891 249 641 00012, tél. 06 98 14 60 49, e-mail bonjour@blériot.com.

2. L'abonnement Premium

Prix et durée. 5 € TTC par mois, sans engagement de durée. L'abonnement se renouvelle tacitement chaque mois et peut être résilié à tout moment depuis ton espace (rubrique Mon compte) : l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée, aucun remboursement prorata n'est dû pour le mois entamé.

Droit de rétractation. L'abonnement donne un accès immédiat à un contenu numérique : en t'abonnant, tu demandes expressément l'exécution immédiate du service et tu reconnais perdre ton droit de rétractation de 14 jours (art. L221-28 du Code de la consommation). Si tu changes d'avis, la résiliation reste possible à tout moment pour les mois suivants.

Contenu. Les contenus pédagogiques préparent à l'examen théorique commun ULM ; ils ne constituent pas une formation pratique au pilotage et ne se substituent ni aux textes officiels ni à l'enseignement d'un instructeur. La réussite à l'examen ne peut être garantie.

3. Les réservations de vols (place de marché)

Rôle de Blériot. Blériot agit exclusivement comme intermédiaire technique : le contrat de prestation de vol est conclu directement entre toi et la Structure, seule responsable de l'exécution du vol, de la sécurité, de son matériel, de ses qualifications et de ses assurances. Toutes les Structures référencées déclarent être en règle auprès de la DGAC.

Fonctionnement. La réservation vaut « bon pour un vol » : après paiement, la Structure te contacte pour planifier la date en fonction de la météo et de vos disponibilités. Le bon est valable 12 mois à compter de l'achat.

Prix et paiement. Les prix affichés sont TTC et incluent la commission de la plateforme (5 %). Le paiement s'effectue en ligne via Stripe ; les fonds sont reversés à la Structure, déduction faite de la commission.

Météo — la règle d'or. Si les conditions météorologiques ne permettent pas de voler en sécurité, le vol est reporté sans frais, autant de fois que nécessaire. Le pilote de la Structure est seul juge de cette décision, et c'est très bien ainsi.

Annulation. Par toi : jusqu'à 7 jours avant la date planifiée, remboursement intégral sur demande ; moins de 7 jours avant, le bon reste valable et replanifiable. Par la Structure (hors météo) : remboursement intégral. Aptitude : tu garantis l'exactitude des informations transmises à la Structure (poids, état de santé compatible, autorisation parentale pour les mineurs).

Réclamations. En cas de difficulté avec une Structure, contacte-la d'abord directement, puis bonjour@blériot.com : nous nous engageons à faciliter la résolution.

4. Comptes et bonne conduite

Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants. Sont notamment interdits : la revente ou le partage de l'accès Premium, l'extraction massive des contenus, toute utilisation frauduleuse de la place de marché. Blériot peut suspendre un compte en cas de violation grave, après notification.

5. Responsabilité

Blériot fournit ses services avec diligence mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, d'une indisponibilité temporaire du site, ou de l'inexécution imputable à une Structure ou à un cas de force majeure. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité en cas de faute lourde, de dol ou de dommage corporel.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur dont relève l'éditeur sont communiquées sur simple demande à bonjour@blériot.com. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

7. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun.